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Objet social de l'association Association COMITE REGIONAL D'ESCRIME DES HAUTS-DE-FRANCE:

promouvoir l'association dite comité régional d'escrime des hauts-de-france, constituée par décision de la fédération française d'escrime en tant qu'organisme déconcentré de celle-ci et qu'association-support du comité régional, a pour objet de regrouper les clubs affiliés à la ffe dont le siège social se situedans son ressort territorial et constitués en vue de la pratique des disciplines visées à l'article 1er des statuts de la ffe, à savoir le fleuret, l'épée, le sabre et les autres pratiques nouvelles aux armes modernes en compétition et en loisir, l'escrime artistique et de spectacle ; promouvoir plus généralement toutes disciplines associées qui peuvent s'y rattacher directement ou indirectement ; sa constitution résulte d'une décision de l'assemblée générale de la ffe, adoptée dans le cadre de la réforme territoriale de l'état ; dans le cadre des statuts et règlements de la ffe, le comité régional bénéficie d'une autonomie juridique et financière, son ressort territorial est fixé par décision de l'assemblée générale de la ffe, il correspond au territoire de la région hauts-de-france lorsqu'il n'existe pas de comité interdépartemental sur un territoire donné situé dans le ressort du comité régional, celui-ci exerce les attributions de comité interdépartemental sur le territoire concerné ; accéder à tous à la pratique des activités physiques et sportives ; il s'interdit toute discrimination ; respecter ces principes par ses membres et par les licenciés de la ffe ainsi qu'à celui de la charte d'éthique et de déontologie de la ffe et de la charte de déontologie du sport établie par le comité national olympique et sportif français

Informations de l'association Association COMITE REGIONAL D'ESCRIME DES HAUTS-DE-FRANCE

  • Code objet social de l'association 011060
  • Numéro waldec de l'association W595028715
  • Ancien numéro de l'associationInconnu
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 595P
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 04-01-2017
  • Date de la dernière déclaration 02-12-2020
  • Date de publication JO de l’avis de création 14-01-2017
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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